Les conditions générales de vente (CGV)

Bienvenue dans l’univers de La 3ème Dimension de Stéphanie ! Je suis ravie de vous accompagner dans votre aventure entrepreneuriale. Vous trouverez ici mes conditions générales de vente (CGV). Prenez le temps de les lire : elles décrivent comment nous collaborons et ce à quoi nous nous engageons mutuellement.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Les présentes CGV définissent les droits et obligations pour la vente en ligne des produits et services que je propose.

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve ces CGV en vigueur à la date de la commande.

Je propose des services visant à accompagner les entrepreneurs dans la gestion d'entreprise à travers divers programmes et outils de gestion. Les caractéristiques essentielles de chaque service sont détaillées sur le site internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Je ne pourrais pas être tenue responsable de telles erreurs ou omissions.

Les principaux services sont :

La durée du service est spécifiée sur le site au moment de la commande du Client.

Toute commande passée sur le Site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et moi. La commande est considérée comme acceptée après confirmation de ma part. En cas de non-disponibilité d'un produit, j'informe le Client dans les meilleurs délais.

Après avoir sélectionné le service souhaité sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande où il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone) et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et me garantit contre toute fausse identité. Je ne pourrais pas être tenue responsable des conséquences résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies lors de la commande.

Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique fonctionnelle. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande ni ses codes d’accès au service.

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client. Le paiement valide la commande.

Toute commande est réputée ferme et définitive, entraîne l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et l’obligation de paiement de tout service commandé.

Les prix des produits et services sont indiqués en euros.

Dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA, je ne facture pas de TVA. Les prix affichés sont donc TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Si je perds le bénéfice de la franchise en base de TVA, je facturerai la TVA au taux en vigueur, et le prix TTC sera alors indiqué comme tel.

Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Les paiements en ligne se font via des plateformes sécurisées telles que Stripe et PayPal. Ces services assurent la confidentialité et l’intégrité des données bancaires. Je ne saurais être tenue pour responsable des modifications ou erreurs dans les informations diffusées par ces organismes.

Le Client garantit être habilité à effectuer le paiement et que les fonds sont suffisants pour couvrir le coût du service.

Exceptionnellement, et avec mon accord, un règlement par virement peut être accepté.

Je peux proposer des offres promotionnelles ou des réductions. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les bons de réduction sont personnels, soumis à des conditions particulières, et utilisables une seule fois.

En cas de non-paiement, le Client devra me contacter par mail à bienvenue@la3emedimension.fr pour payer la commande par un autre moyen.

Je peux suspendre une commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.
Je me réserve le droit de refuser une commande d’un Client ayant un litige de paiement ou n’ayant pas réglé une commande précédente.

Je peux demander des pièces complémentaires pour vérifier le paiement. En cas de fraude, le Client doit me contacter immédiatement, sans préjudice des démarches auprès de sa banque.

En cas de défaut ou de retard de paiement, les intérêts et pénalités légaux s’appliquent.

Si le paiement en plusieurs fois est proposé, il ne s’agit pas d’un abonnement (sauf pour la Guilde) mais d’un échéancier de paiement. La totalité du prix est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit.

La livraison est effectuée à l'adresse mail indiquée par le Client lors de la commande. Un mail d'accès à la plateforme est envoyé dans les 24H suivant la commande.

La durée du service est mentionnée sur le site, lors de la commande.

Quand il est écrit "accès illimité en temps", comprenez "tant que le produit ou service est commercialisé".

Un de mes piliers est l'Humain !

Vous avez un souci avec mes produits ou services ? Discutons-en !

Contactez-moi à bienvenue@la3emedimension.fr ou au 36 route de Ronchamp - 70270 Saint-Barthélemy.

Les garanties sont celles mentionnées sur le site, lors de la commande.

Délai

Le Client peut se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires à compter du jour suivant la commande. Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à bienvenue@la3emedimension.fr ou par courrier au 36 route de Ronchamp - 70270 Saint-Barthélemy, en fournissant une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex : lettre, email).

En cas de rétractation, je rembourse le prix payé au plus tard quatorze jours après réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord du Client pour un autre moyen.

Exceptions au droit de rétractation Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

Prestation immédiate

Si le Client consomme la prestation de service immédiatement après la commande sans attendre la fin du délai de rétractation, il renonce à son droit pour les services utilisés. Le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter sera dû. Ce montant est proportionnel au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. À défaut, il dispose de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.

Accord préalable

En fonction des exceptions légales, le Client peut être invité à indiquer son accord pour recevoir le service avant la fin du délai de rétractation et/ou renoncer à ce droit via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. À défaut, je me réserve le droit de n'envoyer aucun contenu avant l'expiration du délai de quatorze jours, ce que le Client accepte expressément.

Accès au Site.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, accès Internet) sont à la charge de l’Utilisateur. Je ne peux être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

Accès au Service.

Je fournirai au Client le lien de connexion permettant d’accéder au Service au plus tard la veille de l’accès au Service, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les modalités de rétractation prévues par les CGV et la loi.

En cas de non-réception ou de perte des liens de connexion, le Client est invité à me contacter à bienvenue@la3emedimension.fr. La fourniture ultérieure des liens de connexion me dégage de toute responsabilité vis-à-vis du Client, qui ne pourra me tenir responsable d’une indisponibilité du Service.

Caractère individuel et personnel des identifiants

Les identifiants de connexion que je fournis sont strictement personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s'engage à utiliser le Service à des fins exclusivement personnelles et à ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services ou contenus. En cas de non-respect, le Client s'expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses identifiants et m'informera sans délai en cas de perte ou de vol. En cas de violation avérée, je me réserve le droit de suspendre l’accès au Service sans indemnité ni préavis.

Nombre d’accès

Sauf conditions particulières, la souscription d'un Service comprend des droits d'accès pour une seule personne. Si le Client souhaite que plusieurs personnes accèdent au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes souhaitant accéder au Service.

Maintenance

Le Site peut faire l'objet de maintenance. Je me réserve le droit d'interrompre, suspendre ou modifier l'accès au Site ou au Service pour maintenance ou pour toute autre raison, sans obligation ni indemnisation.

Responsabilité contractuelle

Je mets en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais ne suis tenue à aucune obligation d'y parvenir. Je ne peux être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à mon contrôle, empêchant l'accès au Site ou au Service.

Utilisation de bonne foi – Sites tiers

Tout espace de contribution sur le Site doit être utilisé de bonne foi. Le Client s'interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant ou obscène, ainsi que toute publication dénigrante. Je me réserve le droit de limiter ou refuser l'accès aux espaces de contribution et groupes sans notification préalable pour non-respect des CGV, des conditions d'utilisation du Site ou de toute obligation légale.

Le Client s'engage à se conformer aux conditions d'utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service. Je décline toute responsabilité en cas de litige avec ces sites tiers.

Je ne saurais être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Ma responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Accès aux Sites de partenaires ou tiers

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité et toutes autres informations légales applicables à ces sites partenaires ou tiers.

Responsabilité

Je n'exerce aucun contrôle sur lesdits sites et contenus et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des partenaires.

Demande de suppression de lien hypertexte

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, je me réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si j'estime que ce lien n’est pas conforme à mes droits et intérêts légitimes.

Respect de la vie privée

Je respecte la vie privée de mes Utilisateurs et Clients. Je m’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Droits des personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement, ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Désinscription des communications

Chaque communication commerciale envoyée inclut un lien de désinscription permettant au Client de se désinscrire facilement et à tout moment des communications commerciales futures. Le Client peut également envoyer une demande de désinscription par email à bienvenue@la3emedimension.fr.

Dispositifs techniques

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisée, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

Exercice des droits

Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse bienvenue@la3emedimension.fr. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Information complémentaire

Pour plus d’informations sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site ainsi que les mentions d’information sur les cookies utilisés par mes soins.

Utilisation de l'image

Le Client m'autorise, à titre gracieux, à utiliser et reproduire sa photographie et son image pour promouvoir l’image de La 3ème Dimension. Cette autorisation inclut, mais n'est pas limitée à, l'utilisation dans les documents commerciaux, catalogues, supports publicitaires, et sur le Site de La 3ème Dimension.

Portée de l'autorisation

L'utilisation de l'image du Client est limitée à des fins promotionnelles et commerciales. Je m'engage à respecter l'intégrité de l'image du Client et à ne pas l'utiliser de manière préjudiciable ou diffamatoire.

Révocation de l'autorisation

Le Client peut révoquer cette autorisation à tout moment par simple écrit. La demande de révocation doit être envoyée par email à bienvenue@la3emedimension.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 36 route de Ronchamp, 70270 Saint-Barthélemy.

La révocation prendra effet dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande, et je cesserai d'utiliser l'image du Client dans les nouveaux documents ou supports. Toutefois, la révocation ne s'appliquera pas aux documents ou supports déjà publiés au moment de la demande de révocation.

Titularité des droits

Je suis titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Ces droits incluent, mais ne sont pas limités à, tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

Aucun droit de propriété transféré

L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, lesquels restent ma propriété exclusive. Le Client ou l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans mon autorisation écrite préalable.

Exploitation non autorisée

Toute exploitation non préalablement autorisée par mes soins, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de mesures appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, l’interruption de l’accès au Service ou une action en contrefaçon.

Droit d'utilisation limité

En contrepartie du paiement du prix convenu lors de la commande, le Client obtient un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif des contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis, ainsi que de toutes les informations du Service, pour la durée du Service sélectionné lors de la commande et uniquement pendant la durée du contrat.

Interdiction d'utilisation pour le compte de tiers

Le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Le Client est responsable en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage, à quelque titre que ce soit, de ses identifiants de connexion. Le Client s’engage à garantir le respect de mes droits de propriété intellectuelle par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et à tous les contenus du Service.

Protection des signes distinctifs

Tous les signes distinctifs utilisés par mes soins sont protégés par la loi. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites. En cas de violation de mes droits de propriété intellectuelle, je me réserve le droit de clôturer l’accès du Client au Service, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire (voir l'article 8).

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français pour des professionnels.

Ma responsabilité ne peut être engagée :

Je ne pourrai pas être tenue responsable si les liens, accès et espaces internet hébergés par d'autres (O2Switch, Système IO, Wordpress...) sont inaccessibles. Aucune indemnité, ni compensation financière ne sera reversée par mes soins ou par mes sous-traitants.

Pour les particuliers

Le médiateur de la consommation est

A défaut d'accord amiable, médiation ou conciliation, il est attribué compétence exclusive aux tribunaux dans le ressort de la ville du siège de la prestataire.

Je me réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.